À compter du 1er janvier 2021, la liste des analyses (LA) est publiée selon deux formats :

• En tant qu’annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), elle se présente sous la forme d’un document PDF. En cliquant sur le numéro de la position, vous accédez à la page indiquant les conditions dans lesquelles l’analyse est prise en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
• Sous la forme d’un tableau Excel permettant l’utilisation de filtres. Vous pouvez ainsi rechercher de manière ciblée les positions que vous pouvez facturer (analyses rapides, complémentaires, consultations à domicile, avec certains titres postgrades).

Il existe désormais aussi un manuel d’utilisation qui précise les règles de facturation des positions de la liste des analyses et le contrôle effectué par les assureurs.

La liste des analyses est un tarif officiel. Vous trouverez la liste des analyses ainsi que toutes les modifications sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : http://www.bag.admin.ch/la.

Vous la trouverez également dans le navigateur tarifaire de la Caisse des médecins et de la FMH : https://browser.tartools.ch/fr/al

Pour pouvoir facturer les analyses réalisées, il faut que le diagnostic soit posé en présence du patient.

Le diagnostic en présence du patient (selon l’art. 54, al. 1, let. a, chif. 2, OAMal) exige que le résultat des analyses soit disponible au cours de la consultation pour qu’il puisse être discuté directement avec le patient.

Des exceptions à cette règle sont admises lorsque :

• pour des raisons inhérentes à la technique d’analyse, indépendamment du lieu, le résultat ne peut être obtenu immédiatement (p. ex. analyse d’urine avec numération des germes)
• les échantillons à analyser sont prélevés durant une consultation médicale à domicile, cf. 5.1 Visite à domicile

Si une prise et une analyse de sang ont lieu au laboratoire du cabinet (p. ex. INR) sans consultation médicale, ni la prise de sang ni l’analyse ne peut être facturée.

Si le sang est prélevé au cabinet et envoyé à un laboratoire externe (sans analyse au laboratoire du cabinet), l’analyse ne peut pas être facturée ; en revanche, la prise de sang peut être facturée  avec la position du TARDOC AK.00.0020 Prélèvement sanguin (veineux) par du personnel non médical.

AK.00.0020 - Prélèvement sanguin (veineux) par du personnel non médical - CPTMA plus (navigateur en ligne)

Depuis 2014, seules les 6 analyses suivantes peuvent être effectuées et facturées lors de visites à domicile :

003 - Positions des analyses rapides lors de visite à domicile - Liste des analyses Online Browser

1260.01 - D-dimères

1356.01 - Glucose

1700.01 - INR (Temps de thromboplastine selon Quick)

1740.01 - Bilan urinaire, 5-10 paramètres

1778.01 - Troponine, T ou I

3469.01 - Streptococcus bêta-hémolytique du groupe A

En raison des dispositions légales relatives au diagnostic en présence du patient, il n’est pas possible d’analyser et de facturer le sang prélevé à domicile au laboratoire du cabinet ; le prélèvement doit être envoyé à un laboratoire externe.

Non. Le matériel (p. ex. bandelette Reflotron) est déjà inclus dans le tarif de la liste des analyses et ne peut donc pas être facturé séparément.

Vous trouverez les positions tarifaires en question dans le TARDOC et non dans la liste des analyses.

Un prélèvement sanguin réalisé par un médecin lors d’une consultation médicale se facture avec les positions AA.00.0010 et respectivement AA.00.0020.

AK.00.0010 - Prélèvement sanguin (capillaire) par du personnel non médical - navigateur en ligne CPTMA plus ; règle : 1 fois par séance; Règles : 1 fois par séance

AK.00.0020 - Prélèvement sanguin (veineux) par du personnel non médical - navigateur en ligne CPTMA plus ; règle : 1 fois par séance; Règles : 1 fois par séance

Liste des analyses : la valeur d’un point tarifaire de la liste des analyses est de 1 franc dans tous les cantons.

Concernant la facturation, ce sont les dispositions du Forum Datenaustausch qui s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/.

Depuis le 1er juillet 2009, toutes les analyses de la nouvelle liste des analyses sont facturées avec le code tarifaire 317.

Selon la LAMal, les factures peuvent être établies jusqu’à 5 ans après la date du traitement et, inversement, les refus de prise en charge et les demandes de restitution peuvent être adressés jusqu’à 5 ans après le traitement. C’est pourquoi il est question ci-dessous à la fois de la facturation jusqu’au 31 décembre 2020 et à partir du 1er janvier 2021.

Si cela est nécessaire et motivé, il est possible de facturer plusieurs fois une analyse.

Des suppléments sont par ailleurs possibles (sauf pour les « analyses rapides ») et peuvent être cumulés entre eux jusqu’à hauteur de 18 points par jour.

Ils sont listés comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

• D Positions générales
• 4707.10 Supplément pour chaque analyse présentant le suffixe C
• 4707.20 Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C

À compter du 1er janvier 2021, il n’y a plus de chapitre spécifique au laboratoire de cabinet. Les listes séparées suivantes étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 :

• 5.1.2.2 Analyses pour le laboratoire de cabinet médical
• 5.1.2.2.1 Liste des analyses rapides
• 5.1.2.2.2 Liste des analyses complémentaires
• 5.1.3 Liste élargie des analyses pour les médecins avec certains titres postgrades
• 5.1.4 Analyses effectuées par les médecins dans le cadre d’une consultation à domicile

À compter du 1er janvier 2021, seules les dénominations suivantes s’appliquent (identiques dans l’ensemble de la liste des analyses) :

Dans le tableau Excel :

• Laboratoire de cabinet médical, soins de base (pour les besoins propres du médecin)
• Analyse rapide
• Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin)
• Laboratoires de cabinets médicaux pour les médecins avec certains titres postgrades

Dans le document PDF :

• Laboratoire de cabinet médical, soins de base
• Analyses rapides
• Consultation à domicile
• Médecins avec certains titres postgrades

Tout médecin, quel que soit son titre de formation postgraduée, peut facturer toutes les analyses des catégories suivantes :

• Laboratoire de cabinet de premier recours (désigné dans Excel sous le nom de « Laboratoires de cabinets médicaux, soins de base »)
• Analyses rapides
• Visite à domicile
• Suppléments

De plus, les médecins détenteurs de certains titres de formation postgraduée peuvent facturer les analyses qui leur sont spécifiquement attribuées dans la liste des analyses.

Le tableau ci-après donne un aperçu du contenu de la liste des analyses relatives au laboratoire du cabinet médical jusqu’au 31 décembre 2020 et à partir du 1er janvier 2021 :

Au 1er août 2022, les tarifs de la liste des analyses ont subi une baisse linéaire de 10 %.

Cette réduction concerne toutes les analyses, à l’exception des analyses rapides. Les analyses attribuées à un titre de formation postgraduée et les analyses complémentaires des soins de base ont également été réduites de 10 %, y compris les suppléments avec ou sans suffixe C.

Le Service juridique de la FMH a réuni les principaux points à ce sujet dans une prise de position accessible à l’adresse suivante : https://www.fmh.ch/files/pdf23/papier-de-position-integrite-transparence-et-obligation-de-repercuter-les-avantages-dans-le-cadre-de-lactivite-du-laboratoire-du-cabinet.pdf.

Table ronde pour la maîtrise des coûts

Les coûts de la santé ont constamment augmenté ces dernières années. Pour cette raison, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a lancé, en novembre 2024, la « table ronde pour la maîtrise des coûts ». Dans ce cadre, les acteurs de la santé élaborent ensemble des mesures visant à freiner la hausse des coûts.

Le 27 octobre 2025, le point 8 d’un document de mesures précisait ce qui suit : « À la demande de la table ronde, un accord a pu être trouvé pour renoncer au paiement de fees for service. Cette mesure s’appuie sur le nouveau tarif médical ambulatoire, qui stipule clairement que la délivrance d’ordonnances par voie numérique fait partie des prestations médicales remboursées. Elle permet d’éliminer les éventuels incitatifs négatifs découlant de ces contre-prestations. L’Association des laboratoires médicaux de Suisse (FAMH) soutient aussi cette mesure. Pour sa mise en œuvre, la FAMH et H+ s’engagent à recommander à leurs membres de renoncer au paiement des fees for service, une pratique courante à l’heure actuelle, ce que la table ronde salue expressément.

8.2. : « La FAMH et H+ s’engagent à recommander à leurs membres de renoncer à partir du 1er juillet 2026 à la pratique précitée des fees for service. »

Pour les méthodes sensibles de mesure de la troponine, une nouvelle position (1778.01) peut être facturée dès le 1er novembre 2023 au tarif de 43,7 points tarifaires. La position 1734.01 reste valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’exclusion d’un infarctus du myocarde sans élévation du segment ST. À partir du 1er novembre 2023, facturable au tarif réduit de 29,1 points tarifaires, mais uniquement en cas de symptômes évoluant depuis plus de 6 heures associés à une électrocardiographie (ECG) complètement normale et une suspicion faible d’infarctus aigu du myocarde.